Le cabinet juridique Baker & Mac Kenzie avertit ses correspondants de la communauté Française des métiers de la propriété intellectuelle, de l’adoption par le Sénat, ce 26 Février 2014, de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Ce nouveau texte clarifie et complète les outils de lutte contre la contrefaçon…
Article publié sur le site de L’observatoire de l’Immatériel, reproduit ici partiellement: Livre blanc : l’immatériel transforme la gouvernance de l’entreprise Un groupe de travail* de l’Observatoire de l’Immatériel a rédigé un document de référence qui expose, en 10 recommandations synthétiques, en quoi la prise en compte de l’immatériel offre l’opportunité de renouveler la gouvernance…
La Commission de Normalisation de l’Innovation de l’AFNOR (CN-INNOV) avait été instituée en 2009 pour porter un important effort de normalisation du management de l’Innovation, tant au niveau Français (AFNOR) qu’au niveau Européen (Comité Européen de Normalisation, CEN-TC389). Les travaux de ces quatre années ont abouti à un corpus significatif, en particulier la publication de…
Le 6 Mars 2014, le Service Central d’Intelligence Economique du Ministère des Finances organise dans ses locaux (5 Place des Vins de France, 75012 Paris) un atelier débat sur le thème de la mutation des transferts de technologie. Le contraste entre transferts subis, comme conditions impératives d’exportation de biens, et transferts voulus, comme levier de…
Normalisation : les associés de WINNOVE poursuivent leur activité d’animation de groupes de normalisation sur la propriété intellectuelle, tant au niveau Français (AFNOR, CN-INNOV) qu’Européen (CEN-TC 389). Ainsi le premier document normatif Français sur la gestion de la P.I. (FD X50-146) a-t-il été publié en Décembre 2010 ; WINNOVE assure aussi l’animation du groupe de…
