La propriété intellectuelle (PI) joue un rôle clé dans la capacité à innover d’un pays et dans les enjeux de compétitivité. En 2012, la France figure au troisième rang dans le classement mondial des 100 principaux « innovateurs mondiaux », derrière les États-Unis et le Japon.
La propriété intellectuelle a une dimension stratégique qui gagne à être mieux prise en compte. (…)
Après avoir établi une cartographie des différentes pratiques observées et avoir mis en évidence le fondement de ces différents usages en matière de propriété intellectuelle, le rapport commandé par le CGSP au cabinet Winnove permet également de s’intéresser aux attentes que peuvent avoir les entreprises en la matière.
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective en tire aujourd’hui des enseignements pour les politiques publiques, afin de favoriser l’innovation par une meilleure utilisation des droits de propriété intellectuelle :
- Le développement récent d’entités dont le modèle d’affaires est centré presque exclusivement sur une stratégie de licence pose problème. (…)
- Combler les lacunes persistantes sur le plan de la formation et de la sensibilisation aux diverses questions de propriété intellectuelle, et pas seulement concernant les PME. (…)
- Pour améliorer les relations entre les entreprises et la recherche publique, il faut éviter de faire de la PI une source de tensions ou de contentieux. (…)
Documents disponibles: Etude Winnove pour le CGSP; Note d’analyse du CGSP.